direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)

à la date suivante

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « navires, coques », le lauréat du concours exceptionnel du

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires

au titre des spécialités suivantes

Spécialité navire coque

tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003 est fixé

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Management et systèmes d'information

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 2000 est fixé

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Suppléants

adjudant-chef, artillerie ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Membres titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêt collectif agricoles

Suppléant

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

(C.F.D.T.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

comme représentant de l'Union maritime C.F.D.T

membre de la section Pêche (groupe Pêche, 2e catégorie: Etats-majors et équipages des navires dont les équipages bénéficient d'un minimum de salaire garanti) du Comité central des pêches maritimes